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Actualités

LOCALES

UN NOUVEAU PRESIDENT à l'ADIL 76

Monsieur André GAUTIER , Vice Président du Département de Seine Maritime, a été élu Président de l'ADIL 76, le 25 juin 2015

Conseiller départemental de DIEPPE 1, il s'est vu confier la Délégation relative au Logement par le Président du Département .

DEUX NOUVELLES PERMANENCES D'ACCES AU DROIT

L'Adil 76 a le plaisir de vous informer que deux nouvelles permanences  sont ouvertes à compter de janvier 2015 :

DIEPPE : Point d'accès au droit

3ème Jeudi du mois: Hôtel de ville de DIEPPE - Tel 02/35/06/61/19

YVETOT: Point d'accès au droit

1er Lundi du mois : 7 rue du Couvent- Tel 02/32/70/44/70

NATIONALES

Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.
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Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale (décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15) - Analyse juridique 6.1.16

Le présent décret fixe les modalités de consultation des pièces justificatives de charges auprès du syndic.
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Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale - Analyse juridique - 17.12.15

Le syndic est tenu d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (loi du 10.7.65 : art. 18 I). Les modalités d’information des occupants sont définies par le décret du 15 décembre 2015.
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Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.
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