Aide à la rénovation énergétique des copropriétés - Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie subventionne les travaux d'amélioration des logements ou des parties communes des copropriétés dans le secteur diffus (Hors opérations programmées)
À jour au
03/07/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
30/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du programme Habiter Mieux Copropriétés ;
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés ne relevant pas du programme Habiter Mieux Copropriétés ;
- Aide à l'ingénierie pour les copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés relevant du programme "Habiter Mieux".
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Un niveau BBC rénovation devra être obtenu à la fin des travaux pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés ne relevant pas du programme Habiter Mieux Copropriétés
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20 % du montant subventionnable par l'Anah ;
- 20 % du montant HT des travaux ;
- 30 % du montant subventionnable par l'Anah.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du programme Habiter Mieux Copropriétés : 2 000 € par lot d'habitation ;
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés ne relevant pas du programme Habiter Mieux Copropriétés : 2 000 € par lot d'habitation ;
- Aide à l'ingénierie pour les copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés relevant du programme "Habiter Mieux" : 600 € par lot d'habitation.
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org