Aide à l'Habitat autonomie - Seine-Maritime
Subvention en faveur des travaux permettant le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d'autonomie
À jour au
12/06/2020
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire, Locataire hors secteur HLM
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ne doit pas dépasser le niveau de ressource "très modeste" de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Seine-Maritime
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Propriétaire occupant résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux sont ceux figurant à l'annexe 3 du réglement des aides à l'Habitat ;
- Exemple : rampe d'accès, adaptation des sanitaires, élargissement des portes, aménagement du portail ....
Dépenses éligibles
10 000 euros TTC
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par une entreprise ou un artisan
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
25 % d'un montant de travaux TTC plafonné à 10 000 euros
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
2 500 euros
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org
Plus d'informations
Bénéficier de l'Allocation Personnalisée Autonomie (APA)