Aide à l'habitat durable - Seine-Maritime
Subvention destinée à assurer la pérénnité des ouvrages et le confort minimum des occupants dans l'habitation principale. Lutter contre la précarité énergétique.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Futurs propriétaires occupants, usufruitiers, nus- propriétaire occupants
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans et occupé huit mois sur 12
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux favorisant les économies d'énergie ;
- Lutte contre la précarité énergétique ;
- Mise aux normes d'habitabilité, de sécurité et de travaux liés à l'état sanitaire du logement.
Plafond de dépenses
10 000 € TTC
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
25 % des travaux plafonné à 10 000 € TTC
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
2 500 €
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org