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Aide à l'habitat durable - Seine-Maritime

Subvention destinée à assurer la pérénnité des ouvrages et le confort minimum des occupants dans l'habitation principale. Lutter contre la précarité énergétique.

À jour au
04/05/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Futurs propriétaires occupants, usufruitiers, nus- propriétaire occupants

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans et occupé huit mois sur 12

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux favorisant les économies d'énergie ;
  • Lutte contre la précarité énergétique ;
  • Mise aux normes d'habitabilité, de sécurité et de travaux liés à l'état sanitaire du logement.

Plafond de dépenses

10 000 € TTC

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

25 % des travaux plafonné à 10 000 € TTC

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

2 500 €

Contact

ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org

Plus d'informations

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