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L’ADIL 76, Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Seine-Maritime, est une association de la loi 1901, conventionnée par le Ministère du Logement.

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Le bail réel solidaire

Constitue un “ BRS ”, le bail par lequel un OFS consent à un preneur contre redevance et pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété de logements, avec s’il y a lieu, obligation pour ce dernier de construire ou réhabiliter des constructions existantes.

Habitat Actualité

Le n°199 du mois d'août 2024 est disponible

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Rapport d'activité 2023

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2024 publié par l'Insee le 15 octobre 2024

144.51+ 2,47 %

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