Information gratuite sur le logement en Seine-Maritime
L’ADIL 76 vous apporte une information complète, neutre et personnalisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.
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L’ADIL de Seine-Maritime appartient au réseau national des ADIL, coordonné par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Le rôle des ADIL est reconnu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, du 13 décembre 2000. L’efficacité de l’ADIL repose sur la compétence et l’expérience de ses agents, tous diplômés de haut niveau, et sur une implantation proche des besoins de la population. Les conseillers-juristes sont au minimum titulaires d’un master en droit.
L’ADIL informe gratuitement les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.
Découvrez nos dernières actualités sur le logement
Actualité du 30/09/2026
FORUM LOGEMENT À ELBEUF
Rendez-vous le mardi 13 octobre 2026, de 9h30 à 16h30, à la salle Franklin à Elbeuf
Actualité du 30/09/2026
Webinaire : Le diagnostic Social et Financier évolue
Pour accompagner les professionnels dans l’appropriation de ces évolutions, l’ADIL des Hauts-de-Seine (ADIL 92) et l’ADIL de la Seine-Maritime (ADIL 76) unissent leur expertise et vous proposent un webinaire gratuit
Actualité du 18/09/2026
ACTUALITÉ JURIDIQUE : Régime unique de la haie
Le décret n° 2026-829 du 28 août 2026 vient préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau régime unique applicable à la destruction des haies.
Actualité du 01/09/2026
ENGIE accompagne les ménages !
ENGIE propose des solutions pour vous aider à surmonter les difficultés de paiement.
Actualité du 26/08/2026
Meublé de tourisme : la procédure d’évacuation forcée est désormais possible
Une évolution importante pour les propriétaires de meublés de tourisme. La 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗮𝗼û𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟲, 𝗱𝗶𝘁𝗲 𝗹𝗼𝗶 « 𝗥𝗜𝗣𝗢𝗦𝗧 », é𝘁𝗲𝗻𝗱 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰é𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗱’é𝘃𝗮𝗰𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗿𝗰é𝗲 prévue par l’article 38 de la loi du 5 mars 2007, aux meublés de tourisme.
Actualité du 08/07/2026
L’ADIL DE SEINE-MARITIME VOUS ACCUEILLE DANS SES NOUVEAUX LOCAUX !
📍 Rejoindre l'ADIL de Seine-Maritime n'a jamais été aussi simple !
Actualité du 08/07/2026
Actualité juridique
Baux d'habitation : Le contrat type évolue à compter du 1er octobre 2026
Actualité du 20/05/2026
Actualité juridique : ITE et droit de surplomb
Le Tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, réf., 23 avril 2026, n°25/57810) apporte des précisions utiles sur la mise en œuvre du droit de surplomb prévu à l’article L.113-5-1 du CCH, dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
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Découvrez l’ADIL 76 à Rouen
Située à Rouen, l’ADIL 76 délivre une information complète, neutre et gratuite sur le logement. Que vous soyez locataire, propriétaire ou en recherche d’un logement, nos juristes vous informent sur vos droits et obligations et vous orientent dans vos démarches. Appelez-nous au 02 35 72 58 50 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h 30.
Dans cette vidéo, l’ADIL 76 vous explique ce qu’est une copropriété : une organisation juridique complexe mais essentielle dans le cadre de l’habitat collectif.
L’ADIL 76 vous présente les différents acteurs de la copropriété : le syndicat des copropriétaires, le syndic professionnel et le conseil syndical.
Dans cette vidéo, découvrez le POPAC dédié au centre ancien du Havre. Ce programme vise à soutenir les copropriétaires en difficulté dans la gestion de leur immeuble et à prévenir les situations de fragilité.
Nos domaines d’information
LOCATION
Informations sur le bail, l’état des lieux, le loyer et les charges, les diagnostics, les réparations locatives, le logement social, le dépôt de garantie, les aides, la colocation et les congés.
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Informations sur l’achat, la vente, le financement, les aides à l’accession, les contrats de construction, d’entreprise, de maîtrise d’œuvre et de prêt, les diagnostics et les garanties.
COPROPRIÉTÉ
Informations sur le fonctionnement d’une copropriété, l’assemblée générale, le conseil syndical, le syndic, les travaux, les charges, le financement et les règles de majorité.
QUALITÉ DE L’HABITAT
Informations sur la décence, l’insalubrité, l’habitat indigne, les droits des occupants, les diagnostics, l’amiante, le plomb, les termites et les nuisances sonores.
URBANISME
Informations sur les règles nationales et locales, le permis de construire, la déclaration préalable de travaux, les servitudes, la mitoyenneté et le voisinage.
TRAVAUX
Informations sur les aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement, la réglementation, les contrats de travaux et les assurances, en maison individuelle ou en copropriété.
DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Informations sur les impayés de loyers ou de prêt, la prévention des expulsions et les recours liés au droit au logement ou à l’hébergement opposable (DALO et DAHO).
FISCALITÉ
Informations sur les revenus fonciers, l’investissement locatif, les impôts locaux, la TVA, les droits de mutation et les crédits d’impôt liés au logement.
ASSURANCES
Informations sur les assurances liées au logement, à l’emprunt, à la construction et aux travaux, ainsi que sur les droits et obligations en cas de sinistre.
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